Arrêté du 27 décembre 2007 - Article 9 | Legifrance

Arrêté du 27 décembre 2007 - Article 9

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Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Article 9

L'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

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Cite:

Arrêté du 23 juillet 2004, v. init.

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