Décret n°88-145 du 15 février 1988 - Article 1-2

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Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Article 1-2

Créé par Décret n°2007-1829 du 24 décembre 2007 - art. 3

La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'un réexamen au minimum tous les trois ans, notamment au vu des résultats de l'évaluation prévue à l'article 1-3.

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Décret n°88-145 du 15 février 1988 - Article 1-2

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