Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - Article 11 | Legifrance

Décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - Article 11

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Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Chapitre III : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 - art. 2 (V)

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