Arrêté du 19 décembre 2007 - Article 8
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Article 8
L'arrêté du 16 octobre 2006 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 5 et R. 60 du code électoral et l'arrêté du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral sont abrogés.