Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 - Article 12
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Article 12
- Modifié par Décret n°2007-1758 du 13 décembre 2007 - art. 11
Les membres du conseil d'administration exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.