Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - Article 20
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Article 20
- Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
Les travaux qu'assume un membre de l'ordre en qualité de salarié d'un autre membre de l'ordre doivent être assortis de la signature personnelle de leur auteur ainsi que du visa ou de la signature de son employeur.