Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 - Article 44-1

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Article 44-1

Le conseil d'administration ne délibère valablement que si le tiers de ses membres disposant d'au moins la moitié des voix est présent.

A défaut, le conseil d'administration est convoqué à nouveau et délibère sans condition de quorum. Il se prononce à la majorité des voix.


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