Arrêté du 3 décembre 1987 - Article 8-1
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Article 8-1
- Modifié par Arrêté 2005-03-21 art. 1 JORF 23 mars 2005
Lorsqu'il s'agit de produits contenant de l'or, du platine, de l'argent ou du palladium, l'indication du prix doit être accompagnée de l'indication du métal précieux utilisé et de son titre exprimé en millièmes.