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Sans préjudice des sanctions disciplinaires, est puni d'une amende de 90 à 1.080 francs (taux actualisé) et d'un emprisonnement de huit jours à trois mois ou de l'une de ces deux peines seulement:

1° Le pilote qui ne prête pas assistance à un bâtiment en danger, contrairement aux dispositions de l'article 6 ;

2° Le pilote qui, en état d'ivresse, aurait entrepris de conduire un bâtiment.