Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 - Article 39

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Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs

Titre II : Dispositions particulières aux différents modes de transports
- Chapitre V : Du transport fluvial.

Article 39

Modifié par Ordonnance n°2005-654 du 8 juin 2005 - art. 1 JORF 9 juin 2005
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Le transport fluvial fait l'objet d'un schéma de développement qui fixe les priorités en matière de restauration, d'adaptation et d'extension du réseau et, d'autre part, les mesures économiques et sociales propres à le faire participer à la réalisation des objectifs de la politique des transports intérieurs.

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Nouveaux textes:

Code des transports - art. L4411-1 (V)

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