Arrêté du 9 septembre 1997 - Article 31
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Article 31
- Modifié par Arrêté 2001-12-31 art. 1 1 JORF 2 mars 2002
L'exploitation est menée de manière à limiter autant que faire se peut les dégagements d'odeurs. L'inspection des installations classées peut demander la réalisation d'une campagne d'évaluation de l'impact olfactif de l'installation afin de permettre une meilleure prévention des nuisances.
Des moyens de lutte contre les nuisances olfactives peuvent être prescrits par l'arrêté d'autorisation.