Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - Article 5 | Legifrance

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - Article 5

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Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs

Titre Ier : Dispositions générales.

Article 5

Abrogé par Décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 - art. 24 (V) JORF 15 septembre 2005 sous réserve art. 25 JORF 15 septembre 2005 en vigueur le 15 décembre 2005

Lorsque les risques encourus justifient la mise en oeuvre d'un plan d'urgence, celui-ci est déclenché par l'autorité qui a arrêté le plan.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°88-622 du 6 mai 1988 - art. 13 (Ab)

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