Arrêté du 21 août 1978 - Article 12
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Article 12
- Abrogé par Arrêté 1995-10-25 art. 9 JORF 11 novembre 1995
Le registre des effectifs, qui sera relié, coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge, a pour objet d'assurer le contrôle de la provenance, de la détention et de la destination des animaux détenus par les établissements visés à l'article 11 ci-dessus. Il sera conservé dans l'établissement pendant trois années [*durée*] à compter de la dernière inscription.
Sur le registre seront précisés en tête [*contenu*] :
Le nom de l'établissement suivi du numéro d'immatriculation, son adresse et le numéro de téléphone ;
La nature des activités exercées ;
Le nom du propriétaire et du directeur de l'établissement ;
Le nom du ou des responsables titulaires du certificat de capacité ;
Le nom du médecin attaché à l'établissement, son adresse et son numéro de téléphone ;
Le nom du vétérinaire attaché à l'établissement, son adresse et son numéro de téléphone.