Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 - Article 91
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Article 91
Sous réserve des dispositions transitoires définies aux articles 92 et 93, les prescriptions du présent décret entreront en vigueur un an après sa publication au Journal officiel. Le décret du 3 septembre 1955 susvisé cessera d'être applicable à la même date et sous la même réserve.