Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - Article 2
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Article 2
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 5 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
NOTA:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 art. 13 : La présente ordonnance est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les territoires des îles Wallis et Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte.