Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - Article 21 | Legifrance

Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - Article 21

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Loi n° 89-874 du 1 décembre 1989 relative aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques

TITRE III : DISPOSITIONS PÉNALES.

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 23 (M)

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