Monday, November 23, 2009
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Détail d'un article de texte
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Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Annexes
BASE DE PRIX POUR L'ÉVALUATION CONVENTIONNELLE DES FRAIS ANNUELS DE CONSOMMATION D'ÉNERGIE.
Article ANNEXE 5
Le contenu de cette annexe est identique à celui de l'
annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2006
relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Cite:
Arrêté du 15 septembre 2006 - art. Annexe 5 (V)
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