Cette annexe comporte les annexes 4. 1 : " facteurs de conversion des kilowattheures finaux en émissions de gaz à effet de serre " et 4. 2 : " échelles des émissions de gaz à effet de serre ", identiques aux annexes 4. 1 et 4. 2 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.