Arrêté du 30 juin 1979 - Article 3
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Article 3
- Modifié par Arrêté 2001-07-30 art. 2 JORF 31 juillet 2001
Pour l'application de l'article R. 351-61 :
- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 67 954 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 10 359,52 à compter du 1er janvier 2002 ;
- le coefficient r est fixé à 6 176 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 941,53 à compter du 1er janvier 2002.
NOTA:
NOTA : Arrêté 2001-07-30 art. 8 : les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2001 sont applicables à compter des prestations dues au titre du mois de juillet 2001.