Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Arrêté du 27 novembre 1991 fixant la notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle
Article 1
La notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du code de la construction et de l'habitation doit être conforme au modèle ci-annexé.
Cite:
Code de la construction et de l'habitation R231-4, R232-4
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