Décret n°94-908 du 19 octobre 1994 - Article 2
Chemin :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R388-1 (V)
- Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R388-2 (V)
- Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R388-3 (V)
- Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R388-4 (V)
- Crée Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R388-5 (V)