Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - Article 3

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Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 portant application de l'article 11 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social.

Article 3

Abrogé par Décret n°94-404 du 16 mai 1994 - art. 6 (V) JORF 21 mai 1994

Lorsque le revenu professionnel net défini à l'article 2 est inférieur à 25 p. 100 du plafond annuel de la sécurité sociale prévu à l'article précédent, les cotisations d'assurance maladie et d'assurance vieillesse dues sur ces revenus ne sont mises en recouvrement qu'à hauteur de 50 p. 100 de leur montant.

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Décret 90-96 1990-01-25 art. 2

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Décret n°90-96 du 25 janvier 1990 - Article 3

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