Décret du 20 janvier 1989 - Article 5 | Legifrance

Décret du 20 janvier 1989 - Article 5

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Article 5

Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Dans les départements d'outre-mer les organismes payeurs de l'allocation sont les caisses d'allocations familiales.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. R522-3 (M)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer