Décret du 20 janvier 1989 - Article 3

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Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Article 3

Modifié par Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 5 JORF 17 mars 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

Le montant du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer est celui qui résulte de l'application de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2 (M)

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