Décret du 20 janvier 1989 - Article 2

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Article 2

Dans les départements d'outre-mer une participation de l'Etat s'ajoute à la participation financière du département prévue aux articles 38 et 41 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée pour le financement des actions inscrites au programme départemental d'insertion, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'illettrisme, la formation professionnelle, l'aide au logement et l'amélioration de l'habitat.


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Cite:
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 38 (P)
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 41 (P)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 1 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 2 (M)


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