Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - Article 7
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Article 7
La valeur du point telle qu'elle est fixée par le décret du 11 juillet 1980 susvisé est revalorisée dans les conditions et suivant les coefficients mentionnés à l'article L. 351-11 du Code de la sécurité sociale.
NOTA:
[*Nota : Décret 86-376 du 13 mars 1986 art. 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.*]