Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Article 143

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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

TITRE V : PRESTATIONS
- SECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
  - CHAPITRE IER : PENSIONS D'INVALIDITE.

Article 143

En aucun cas, la pension d'invalidité prévue aux articles 131 et 136 ne peut se cumuler avec l'allocation spéciale visée à l'article 154 [*non cumul*].

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Cite:

Décret 46-2769 1946-11-27 art. 131, art. 136, art. 154
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 136 (M)
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 154 (M)

Cité par:

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 167 (M)

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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Article 143

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