Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Article 89
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Article 89
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Des prestations familiales.
