Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - Article 89

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Article 89

Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :

1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;

2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès ;

3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4° Des prestations familiales.


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