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Les représentants titulaires et suppléants des exploitants aux conseils d'administration sont désignés d'un commun accord, pour la caisse autonome nationale, par Charbonnages de France, le groupement des entreprises sidérurgiques et minières et la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux et, pour les sociétés de secours minières et les unions régionales, par les exploitants implantés dans la circonscription.

Ces instances communiquent le nom des administrateurs titulaires et suppléants désignés au préfet de la région siège de l'organisme dans le cas des sociétés de secours minières et des unions régionales et aux ministres chargés des mines et de la sécurité sociale dans le cas de la caisse autonome nationale.

Ces autorités administratives constatent par arrêté et publient le nom des administrateurs désignés.

A défaut d'accord entre les instances mentionnées au premier alinéa et après leur consultation, les autorités administratives visées au deuxième alinéa procèdent par arrêté à la désignation des représentants des exploitants.