Arrêté du 12 avril 1990 - Article 2

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Arrêté du 12 avril 1990 modifiant les arrêtés du 23 novembre 1984 et du 25 juillet 1986 relatifs à la description des imprimés à utiliser pour l'envoi des déclarations obligatoires des effets inattendus ou toxiques des médicaments aux centres régionaux de pharmacovigilance et à la Commission nationale de pharmacovigilance

Article 2

Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 12 avril 1990 - Article 2