Arrêté du 19 juin 1969 - Article 10

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Article 10

Les membres du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires sont tenus d'observer le secret professionnel conformément au code de déontologie des chirurgiens dentistes et à l'article 378 du code pénal.


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Cite:
Code pénal 378


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