Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - Article 21

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Décret n°95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins, aux pharmaciens et aux chirurgiens-dentistes recrutés par les établissements publics de santé, les établissements de santé privés participant au service public hospitalier et l'Etablissement français du sang

TITRE II
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
  - CHAPITRE II
    - Avancement et rémunération.

Article 21

Modifié par Décret n°2000-774 du 1 août 2000 - art. 1 JORF 8 août 2000
Modifié par Décret n°2000-774 du 1 août 2000 - art. 11 JORF 8 août 2000

L'avancement dans les fonctions de praticien adjoint contractuel a lieu après une durée de services d'un an au premier niveau, de deux ans aux deuxième, troisième et quatrième niveaux, de trois ans au cinquième niveau, et de quatre ans au sixième niveau.

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Cité par:

Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 22 (M)
Décret n°95-569 du 6 mai 1995 - art. 22 (V)

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