Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 - Article 56
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Article 56
En vue de faciliter l'insertion ou la réinsertion socio-professionnelle des handicapés, l'Etat, en collaboration avec les organismes et associations concernés, définit et met en oeuvre un programme d'information régulière du public, en particulier des élèves des établissements d'enseignement, sur les différentes catégories de handicapés et sur les problèmes et les capacités propres à chacune d'elles.
NOTA:
Nota : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21 art. 5 II 1° : l'abrogation du présent article ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles.
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Cité par:
Nouveaux textes:
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 63 (Ab)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (M)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (M)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)
Nouveaux textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. R114-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R114-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R114-2 (V)