Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - Article 9 | Legifrance

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - Article 9

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Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés
- Paragraphe II : Allocation d'éducation spéciale.

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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