Décret n°92-333 du 31 mars 1992 - Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles R. 232-12 à R. 232-12-17 et des

articles R. 232-12-19 à R. 232-12-21 du code du travail entrent en vigueur dès la publication du présent décret.

Les dispositions des articles R. 232-1 à R. 232-1-10, des articles R. 232-6-1, R. 232-7-1, deuxième alinéa, R. 232-10-2, R. 232-10-3 et R. 232-12-18 dudit code entreront en vigueur le 1er janvier 1996, sauf en ce qui concerne les deux derniers alinéas de l'article R. 232-1-2.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article R. 232-1-2 et les autres dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1993.

Les dispositions du code du travail auxquelles les articles susmentionnés se substituent demeurent en vigueur jusqu'aux dates prévues ci-dessus.


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