Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 208 | Legifrance

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 208

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

TITRE 14 : LOGEMENT PROVISOIRE DES TRAVAILLEURS
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRAVAILLEURS DEPLACES OU VIVANT EN COLLECTIVITE
  - SECTION 3 : REFECTOIRES ET CUISINES.

Article 208

Abrogé par Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 22 JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leurs repas dans les locaux affectés au couchage.

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer