Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 120

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

TITRE 7 : ECHAFAUDAGES
- CHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGES
  - SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.

Article 120

Abrogé par Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 - art. 5 JORF 3 septembre 2004

Dans les échafaudages établis sur des consoles, taquets, étriers ou chevalets, les supports doivent permettre la mise en place des montants destinés à la fixation des garde-corps et des plinthes.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - art. 117 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 - Article 120

Liens relatifs à cet article