Décret n°72-485 du 15 juin 1972 - Article 11

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article 11

Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret 58-715 1958-08-07


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer