Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel
Article 3
Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le modèle de convention qui lui est annexé.
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