Wednesday, February 10, 2010
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Détail d'un article de texte
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Arrêté du 19 mai 1987 portant convention type de chômage partiel
Article 2
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 28 novembre 1986 portant convention type de chômage partiel.
Cite:
Arrêté 1986-11-28 (abrogé)
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