Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 762-4 du code rural et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 précitée sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.


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Cite:
Loi 2000-1207 2000-12-13
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (M)


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