Arrêté du 10 juillet 1986 - Article Annexe III
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Article Annexe III
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).
(1) Viandes fraîches au sens de l'article 2 sous b de la directive n° 64-433-C.E.E..