Arrêté du 10 juillet 1986 - Article Annexe II
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Article Annexe II
- Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
(modèles non reproduits, voir au Journal officiel).
(1) Viandes fraîches : selon la directive mentionnée au point IV du présent certificat, toutes les parties propres à la consommation humaine d'animaux domestiques appartenant aux espèces bovine, porcine, ovine, caprine ainsi que des solipèdes n'ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.
