Arrêté du 8 juin 1994 - Article 17
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Article 17
Lorsque l'enquête épidémiologique visée à l'article 11 confirme que le foyer est dû à une infection qui ne présente aucune extension, le ministre chargé de l'agriculture peut réduire la dimension des zones de protection et de surveillance, ainsi que la durée d'application des mesures dans ces zones.
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Cite:
Arrêté 1994-06-08 art. 11