Arrêté du 19 novembre 1993 - Article Annexe I
Chemin :
Article Annexe I
- Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Préfecture ....., Services vétérinaires.
I. Identification des animaux.
Espèce animale : .....
Nombre d'animaux : .....
Marquage d'identification : .....
II. Provenance des animaux.
Adresse de l'exploitation de provenance : .....
III. Destination des animaux.
Ces animaux sont transportés vers l'abattoir suivant : ..... par le moyen de transport suivant : .....
IV. Attestation.
Le soussigné, vétérinaire inspecteur, certifie que les animaux indiqués ci-dessus ont fait l'objet d'une inspection ante-mortem dans l'exploitation susmentionnée le ..... à ..... heures et ont été jugés sains.
Fait à ... (lieu) le ... (date) : ... (signature et cachet du vétérinaire inspecteur).