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Dans le cas où des poursuites pénales ont été engagées en application des dispositions des articles précédents, le juge d'instruction peut, par ordonnance, prononcer, à titre provisoire, la fermeture totale ou partielle de l'établissement où a été mis au point, fabriqué, détenu ou stocké l'un des agents ou toxines définis à l'article 1er.