Décret n°99-508 du 17 juin 1999 - Article Annexe III
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Article Annexe III
Les coefficients de modulation mentionnés au 3 de l'article 266 octies du code des douanes sont définis comme suit :
Groupe acoustique de l'aéronef, coefficient de modulation (6 h-22 h) et (22 h-6 h).
1 et aéronefs non certifiés acoustiquement : 24 et 48.
2 : 8 et 16.
3 : 4 et 8.
4 : 2 et 4.
5 : 1 et 2.