Arrêté du 25 février 1975 - Article 11
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Article 11
- Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
L'arrêté du 1er juin 1971 relatif à l'application des produits phytopharmaceutiques et abrogé.
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Cite:
Arrêté 1971-06-01