Arrêté du 25 février 1975 - Article 1
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Article 1
- Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2006 - art. 16 (V)
Les produits visés à l'article 1er de la loi modifiée du 2 novembre 1943, ainsi que les produits industriels simples définis par des arrêtés pris en application de la même loi, doivent être appliqués dans les conditions prévues par le présent arrêté.
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Cite:
Loi 43-525 1943-11-02 art. 1