Arrêté du 26 mars 1973 - Article 2
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Article 2
Sont abrogés les arrêtés du 21 mars 1967 et du 15 avril 1971 portant liste d'emplois prévus par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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Cite:
Arrêté 1967-03-21
Arrêté 1971-04-15
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D15 (M)
Arrêté 1971-04-15
Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D15 (M)